CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de stages de padel, ainsi que la vente de produits, accessoires et vêtements proposés sur le site www.monstagepadel.fr

(ci-après « le Site »), exploité par MON STAGE PADEL (ci-après « l’Organisateur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière claire et compréhensible, des informations suivantes :

caractéristiques essentielles des stages et produits ;
identité de l’Organisateur ;
prix total TTC et frais éventuels ;
modalités de paiement et de livraison ;
existence ou absence du droit de rétractation selon les cas ;
disponibilité des stocks et durée de validité de l’offre.

Ces informations sont accessibles en permanence sur le Site.

Article 3 – Réservation des stages

3.1 Modalités générales

La réservation s’effectue exclusivement en ligne.
Elle n’est considérée comme définitive qu’après :

paiement d’un acompte de 50 %, exigible immédiatement ;
paiement du solde dû dans les 30 jours précédant le début du stage.

3.2 Paiement du solde

Le solde doit obligatoirement être payé au plus tard 30 jours avant la date du stage.

À défaut de règlement dans ce délai :

le Client devra payer l’intégralité du montant du stage directement via le Site,
l’Organisateur pourra annuler la participation du Client,
l’acompte restera acquis à l’Organisateur.

3.3 Nature de l’acompte

L’acompte vaut engagement ferme et ne peut être remboursé que dans les cas expressément prévus à l’Article 4.

Article 4 – Annulation d’un stage

4.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être adressée par email à : contact@monstagepadel.fr

Conditions de remboursement :

de 45 jours avant : 100 % remboursé
à 30 jours : remboursé à 80 %
à 15 jours : remboursé à 50 %
moins de 15 jours : 0 %, sauf force majeure dûment justifiée (selon article 1218 du Code civil)

Aucun report équivaut à une annulation sans accord écrit préalable de l’Organisateur.

Cas de force majeure :
En cas d’hospitalisation, de décès familial ou de maladie grave (sur présentation d’un justificatif médical), le stage pourra être reporté ou faire l’objet de l’émission d’un avoir.

La SAS MSP recommande vivement de souscrire une assurance annulation ainsi qu’une assurance responsabilité civile afin de couvrir tout imprévu.

4.2 Annulation par l’Organisateur

Mon Stage Padel peut annuler un stage pour :

nombre insuffisant de participants,
force majeure,
conditions météorologiques exceptionnelles.

Le Client sera informé 7/8 jours avant le début du stage.
Le remboursement intégral interviendra sous 10 jours ouvrés par virement (RIB requis).
Aucune autre indemnisation n’est due.

Article 5 – Produits, accessoires et vêtements

5.1 Disponibilité et présentation

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels (photos, descriptions) sont non contractuels.

5.2 Indisponibilité après commande

En cas de rupture :

information immédiate du Client ;
remboursement, échange ou avoir au choix ;
sans réponse dans les 48 heures ouvrées : expédition des articles disponibles et remboursement des manquants.

5.3 Retours et échanges

Aucun produit ouvert, utilisé ou déballé ne peut être repris.

Les échanges de tailles sont possibles dans les 10 jours suivant la livraison, à l’adresse :
SARL SANDIS / MON STAGE PADEL
135 rue des Jardins
69830 Saint-Georges-de-Reneins

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Traitement des retours sous 8 à 10 jours ouvrés.

Article 6 – Commande et formation du contrat

Toute validation de commande :

constitue une signature électronique,
vaut acceptation irrévocable des CGV,
forme le contrat de vente.

Un email de confirmation est envoyé au Client.
L’Organisateur peut annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou anomalie.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le Site.

Réserve de propriété :
Les produits restent la propriété de Mon Stage Padel jusqu’au paiement intégral (article 2367 du Code civil).

Article 8 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Client doit vérifier le colis à réception :

émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison,
les confirmer par écrit dans les 3 jours ouvrés.

Sans réserves dans ce délai, la livraison est réputée conforme.

Les frais de port, droits et taxes éventuels (hors UE) sont à la charge du Client.

Article 9 – Droit de rétractation (produits uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

délai de rétractation : 14 jours après réception ;
produits retournés neufs, non utilisés, avec emballage et étiquettes ;
frais de retour à la charge du Client (sauf erreur imputable à l’Organisateur) ;
remboursement sous 14 jours après validation du retour.

Aucun droit de rétractation pour les stages (prestations datées), conformément à l’article L.221-28.

Article 10 – Garanties & Service Après-Vente

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (L.217-4 C. conso),
de la garantie des vices cachés (1641 C. civil).

Demandes SAV : sav@monstagepadel.fr

(joindre : numéro de commande, photos, description, numéro de série si applicable)

Solutions possibles : réparation, échange ou avoir.

Article 11 – Responsabilité et assurances

Le Client doit disposer d’une assurance personnelle couvrant la pratique sportive.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas :

de blessure liée à la pratique du sport,
de perte, vol ou dégradation d’effets personnels,
de non-respect des consignes de sécurité.

Article 12 – Newsletter et communications

En s’inscrivant à la newsletter, le Client accepte de recevoir des emails d’information et offres commerciales.
Désinscription possible à tout moment : contact@monstagepadel.fr

Article 13 – Modification des CGV

Mon Stage Padel peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les versions modifiées s’appliquent uniquement aux commandes futures.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Lyon, sauf dispositions impératives contraires.